J.O. 288 du 11 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20431
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0200864A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2002, M. Bernard Sournia, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.